CGV

Conditions générales de vente (CGV)

 

1. Objet
1.1

KAIBLINGER – Galerie & Kunsthandel exécute votre commande passée à distance selon les conditions générales de vente suivantes, valables au moment de votre commande.

2. Conclusion du contrat
2.1

Toutes les informations sur les produits, la qualité des produits et les prix peuvent être sujet à des erreurs. Nos tarifs sont soumis à des changements. Il peut arriver que l’œuvre soit vendue entre le moment de votre commande et l’envoi, par conséquent nous ne pouvons vendre que « dans la limite des stocks disponibles ».
2.2 
Déroulement des ventes : Vous envoyez votre demande > nous vous communiquons notre prix > vous passez commande > nous vous envoyons notre facture > vous payez > nous vous envoyons l’œuvre sous 14 jours ouvrés dès réception de votre paiement. Chaque information est communiquée par écrit.
2.3
Une fois la commande effectuée, vous recevez une facture. Celle-ci est valable à condition que le produit soit encore disponible. Vous êtes tenus de nous faire part de tout écart entre la facture et votre commande. Toutes les œuvres d’art graphique sont soumises à la taxation différentielle selon UStG § 24, c’est-à-dire que la TVA n’est pas explicitement indiquée ! Toutes les œuvres d’art graphique sont proposées et facturées sans cadre.

3. Avis de rétractation
Droit de rétractation :
L’acheteur, qui est un consommateur en vertu de la loi sur la protection des consommateurs, dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance (ou d’une déclaration de contrat à distance). La rétractation au cours du délai mentionné ci-dessus ne nécessite aucune justification. En cas de rétractation, le remboursement total ou partiel du prix d’achat ne peut avoir lieu que progressivement après retour de la marchandise au vendeur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. La marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine, à l’état neuf et ne pas avoir été utilisée. Pour les articles présentant des traces d’utilisation ou dont l’emballage est abimé, le vendeur se réserve le droit de ne pas rembourser la totalité de la marchandise considérant la moins-value apportée à celle-ci. Il en va de même si des pièces ou accessoires manquent au retour de la marchandise.

L'avis de rétractation doit être adressé par écrit à :
KAIBLINGER – Galerie & Kunsthandel
Spiegelgasse 21
A - 1010 Wien
UID: ATU 49638600 (Numéro d'identification fiscale - UID)
EORI: ATEOS1000040332 (Administration des douanes – Numéro EORI)
Tel.: +43-664-3837360
Email: office@galerie-kaiblinger.at Web: www.galerie-kaiblinger.at
Fin de l’avis de rétractation.

4. Livraison/Port
4.1

Nous expédions normalement dans un délais de 14 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. En cas de retard de livraison, nous vous en informerons au cours de ce délais.
4.2
Pour connaître les frais d’envoi, reportez-vous à l’article 3 « Frais d’envoi ».
4.3
Les frais d’impôts, de taxes et de stockage sont à la charge de l’acheteur.

5. Conditions de paiement et réserve de propriété
5.1

La marchandise livrée est payable d’avance.
5.2
Les prix sont soumis à la taxation différentielle selon UStG § 24, c’est-à-dire que la TVA n’est pas explicitement indiquée.
5.3
La marchandise reste en notre possession jusqu’à réception de la totalité du paiement.

6. Garanties et responsabilité
6.1

La garantie est soumise aux dispositions légales.

7. Protection des données
7.1

Collecte, traitement et utilisation des données personnelles : L’ensemble des données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle. Nous ne transmettrons pas vos données personnelles à un tiers, y compris votre adresse email. Les données que vous ne transmettez et qui sont nécessaires à l’activité commerciale sont enregistrées électroniquement. Les données nécessaires au traitement de la commande seront transmises à nos prestataires de services. Vous pouvez refuser à tout moment l’utilisation et le traitement de vos données à des fins marketings.

8. Divers
8.1

Toutes les œuvres reproduites sont protégées par des droits d’auteur. Il est notamment interdit de reproduire, de dupliquer, de traiter ou de publier ces images. Toute infraction est passible de poursuites civiles et/ou pénales.
8.2
NOUS GARANTISSONS L'AUTHENTICITE DE TOUTES LES OEUVRES D’ART GRAPHIQUE QUE NOUS VENDONS ! Toutes les mesures indiquées pour les œuvres d’art graphique et/ou leurs images respectives sont approximatives et susceptibles de varier. Les photos mises à disposition ou les photos sur notre site internet sont symboliques. Elles peuvent présenter de légères variations de couleur avec l’œuvre elle-même. Si la datation de l’œuvre est donnée, cette indication correspond vraisemblablement à l’année de production. Si la datation de l’œuvre n’est pas donnée, aucune déclaration à ce sujet n’est faite par le vendeur. En principe, les œuvres sont pour la plupart numérotées et signées. Cela vaut pour chaque artiste. L’œuvre d’art graphique est généralement produite à grands tirages. En cela, la numérotation inscrite sur la photo ne doit être considérée que de façon symbolique. En cas de chevauchement de commandes et d’expéditions, il peut arriver que lors de l’envoi des numérotations différentes apparaissent sur la commande et la facture. Cela concerne aussi les „exemplaires de l’artiste, E. d. a., E. a., Probedruck, etc. » A ce titre, aucune revendication juridique ne peut être engagée. Toutes les œuvres d’art graphique sont proposées et vendues sans cadre. En principe, aucun certificat du vendeur ne peut être établi. S’il venait à l’acheteur de commander explicitement par écrit un certificat, alors les tarifs suivant seront appliqués et ajoutés à la facture de l’œuvre d’art graphique : €uro 120,00 incluant 20 % de T.V.A.
8.3
La forme écrite vaut pour acceptation. Le for juridique est à Vienne. Le droit autrichien s’applique.